commission des affaires sociales
06/03/2019 00:00:00 -
Directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la Haute Autorité de santé (...... le numérique. Une acculturation qui passe par des instances ad hoc : la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et le comité
31/03/2022 00:00:00 -
La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucrati...... La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucratif, pointe la Commission de lutte contre la maltraitance dans une contribution "sans précédent
24/08/2016 00:00:00 -
Les conférences des financeurs doivent permettre de déployer une stratégie globale de prévention de ......] est un défi ambitieux. « Cette composition est inédite. Réunir ces financeurs pour décloisonner leurs actions constitue un changement de paradigme : désormais, la prévention est l’affaire de tous », explique
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer......-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
18/01/2024 00:00:00 -
Pour l'instant, pas de portefeuilles dédiés à la Fonction publique, ni au Logement, pointe l'Unafo......., actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales du Sénat.
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l......Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place
08/06/2023 00:00:00 -
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions d...... poste d’économie budgétaire et la dernière des priorités par le Gouvernement", assène la commission des Affaires économiques du Sénat.
14/09/2023 00:00:00 -
Baptême du feu pour la ministre déléguée aux Personnes handicapées venue, le 13 septembre, à la ren....... "La difficulté est de trouver le personnel, compte tenu des problèmes d’attractivité", a reconnu Fadila Khattabi. Autre sujet pour l’ex-patronne de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée : l’emploi
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... la commission des Affaires sociales de l’Assemblée : la création de la structure France travail, successeur de Pôle emploi, et sa réforme. "Il n’y aura pas de big bang institutionnel", pas question de fusionner
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2....... Je situerais ce tournant dès 2014, quand Jean-Claude Juncker a pris la tête de la Commission en souhaitant « remettre le social au cœur du projet européen ». Cette impulsion est confirmée par l’adoption du SEDS
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... dernier, le contentieux des prestations sociales était schématiquement éclaté en première instance entre : les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), pour le contentieux général les concernant
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... régionalisé en France.Programmes de la Direction générale Emploi, Affaires sociales et InclusionAinsi, en ce qui concerne les affaires sociales, la Direction générale (DG) Emploi, Affaires sociales et Inclusion
25/05/2023 00:00:00 -
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laque...... Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laquelle la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a répondu le 24 mai devant la commission des Affaires
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... élargie. Pour l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2005 [3], elle désigne une « fonction » commune visant « à permettre à des personnes en difficulté […] d’agir sur elles-mêmes
02/03/2016 00:00:00 -
La dernière séance du Conseil supérieur du travail social (CSTS) s’est tenue le 9 décembre dernier. ......, alors qu’au contraire elle vise à faire émerger et vivre des projets citoyens. La députée Brigitte Bourguignon est chargée, par le ministère des Affaires sociales, d’une mission de préfiguration du futur
27/01/2022 00:00:00 -
"Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des co...... "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat
10/11/2022 00:00:00 -
Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des...... qui sera formalisé mi-novembre, avant de devenir "le cadre de déploiement de l'action de la CNSA à partir de 2023", a indiqué sa directrice devant la Commission des affaires sociales du Sénat fin octobre
07/09/2016 00:00:00 -
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet .......6113-11-1 à R.6113-11-3 et R.6146-9-3 « GHT mode d’emploi », vade-mecum du ministère des Affaires sociales et de la Santé, à consulter sur http://social-sante.gouv.fr À paraître : deux guides, sur le SI
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... ; mettre fin à une contestation existante. Le fait que l'employeur ait saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf ou le tribunal des affaires de sécurité sociale ne l'empêche pas de démarcher
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ......, précise l’Unaforis, qui attend des réponses : quel en a été le taux de consommation ? Quid de sa pérennisation ? Silence des ministères des Affaires sociales et de l’Enseignement supérieur fin décembre